Dispositif « Secours ESS » de France Active Bretagne :
Il s’agit d’une aide d’urgence de 5 000 € aux structures de l’économie sociale et solidaire de moins de 3 salariés. Cette aide doit être décisive dans la continuité immédiate de la structure (éviter la fermeture). Cette aide doit permettre si besoin aux structures d’accéder aux autres dispositifs de l’Etat, Collectivités locales, etc.
La mise en œuvre de ce dispositif va se faire par les chargées de mission DLA, afin d’aider les structures à réaliser un autodiagnostic, un plan de trésorerie sur 3 mois mettant en évidence le besoin de financement immédiat, orienter vers les autres dispositifs de soutien. Un accompagnement DLA pourra également être mobilisée mais n’a pas un caractère obligatoire.
Les différentes étapes du dispositif sont les suivantes :
- Les DLA départementaux identifient les structures pressenties en s’appuyant sur l’écosystème territorial, et prennent contact avec elles afin de réaliser un autodiagnostic fourni par le réseau France Active (qui sera en charge du versement de la subvention).
- Les DLA réalisent une évaluation de la situation et apprécient l’opportunité d’une subvention, en s’appuyant sur l’autodiagnostic et le plan de trésorerie.
- Les DLA valident le besoin avant transmission à l’association territoriale France Active.
- Le DLA Régional / France Active / DIRECCTE / Mouvement associatif décide de l’octroi des subventions, le principale critère de sélection sera l’impasse de trésorerie à 3 mois notamment pour le paiement des salaires.
- France Active vérifie la complétude des dossiers et assure le décaissement (25 mai pour une première vague et 25 juin pour une seconde vague)
Calendrier :
- Du 4 au 15 mai : identification des structures et remontée des dossiers au niveau régional
- Semaine du 18 mai : prise de décision au niveau régional concernant les dossiers retenus
- Semaine du 25 mai : décaissements par France Active
Sur les Côtes d’Armor, 3 structures pourront bénéficier de ce dispositif.
Contact :
Damien Prod’homme
Chargé de mission Economie Sociale et Solidaire
Dispositif Local d’Accompagnement des Côtes d’Armor
Tél. : 02.96.76.58.16
d.prodhomme@franceactive-bretagne.bzh