LES MESURES RÉGIONALES
Pour accompagner les associations, la Région Bretagne a adopté, en lien avec les autres collectivités et en coordination avec ses partenaires (BPI, FAB, Initiative Bretagne notamment) :
- 103,8 M€ de mesures nouvelles pour les entreprises et associations
- Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative, doté de 5M€, en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies dans les jours à venir.
- Versement anticipé des aides régionales
Un versement anticipé des subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau. - Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir (estimées à 25 M€). - Prorogation des conventions pour des actions reportées
Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.
>>> Consulter l’ensemble des mesures exceptionnelles de la Région Bretagne
Une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel. Pour les questions urgentes est mis en place un accueil téléphonique générique : 02.99.27.96.51.
Pour être accompagné dans vos démarches, nous vous invitons à vous adresser à votre fédération, qui met tout en œuvre pour vous aider à traverser cette période délicate.
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Les associations
Le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation confirme que les associations sont éligibles aux mesures de soutien : http://bretagne.direccte.gouv.fr/sites/bretagne.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2020_03_eligibilite_des_associations_-_hcessis.pdf
Le Mouvement Associatif crée une enquête d’impact du COVID 19 qui s’adresse aux responsables d’associations, membres du bureau ou du conseil d’administration et aux salariés : http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/COVID-19/
Les IAE / EA / PEC
Un fichier Questions/Réponses réalisé par le Ministère du Travail concernant l’impact du CoVid19 sur l’IAE et les EA en particulier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-qr-employeurs-inclusifs.pdf
Les entreprises de services à la personne
La direction générale des entreprises a produit un « Questions/Réponses » à l’attention des entreprises de services à la personne (en date du 24/03/2020)
La Réserve civique
Mobilisation de la plateforme de la Réserve civique pour permettre aux citoyens souhaitant s’engager de venir en aide bénévolement et de manière organisée aux structures associatives
oeuvrant à l’aide alimentaire d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, au lien avec les personnes fragiles isolées et aux solidarités de proximité. Les volontaires sont mis
en relation avec les structures dont les besoins ont été recensés. Plus d’informations sur https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Les prêts garantis par l’État
L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé le 24 mars un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Télécharger l’infographie des démarches à suivre et le « Questions / Réponses » associé.
L’activité à temps partielle
Le ministère du Travail a publié un schéma
à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision
d’avoir recours à l’activité partielle et précise les nouvelles règles
applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle,
à compter du 1er mars 2020 : Document
mis à jour le 25/03/2020
Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec
effet rétroactif.
L’INFO MISE A JOUR
Informations en temps réel du HCESS
Le portail de l’ESS en Bretagne actualise les infos Coronavirus